MENTIONS LÉGALES
Informations légales
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site grillobois.store est la propriété de GRILL O’BOIS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Evry B 303 506 562 – sous le numéro B 303 506 562 dont le siège social est situé :
La Forestière du Nord – Parc des Bois Brûlés
91430 IGNY-FRANCE
Tél : 01 69 41 32 06
S.A. au capital de 1.000.500 €
DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le Directeur de Publication du site grillobois.store est Monsieur Olivier JONART, en qualité de responsable éditorial.
CONCEPTION DU SITE
Le site a été conçu et développé par : l’AGENCE RJS, Agence de Communication Digitale.
HÉBERGEMENT
Le site www.grillobois.store est hébergé par Kenua, un service de CIMEOS : plus d’infos sur www.kenua.fr
MESSAGERIE
La messagerie collaborative est gérée avec la solution Open Xchange.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur du site grillobois.store reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site à l’aide du logiciel de navigation de son choix.
L’utilisateur du site grillobois.store reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site grillobois.store est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, GRILL O’BOIS pourra interrompre l’accès au site.
GRILL O’BOIS ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site grillobois.store est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site grillobois.store à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Les informations fournies sur grillobois.store le sont à titre informatif. GRILL O’BOIS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
GRILL O’BOIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DÉCLARATION CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.grillobois.store ont fait l’objet d’une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.grillobois.store déclaré à la CNIL sous le n° 1408733
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
La Forestière du Nord – Parc des Bois Brûlés 91430 IGNY-FRANCE Tel: 01 69 41 32 06
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à GRILL O’BOIS. et peuvent éventuellement être transmissent à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site).
L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, GRILL O’BOIS ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
COOKIES
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses (analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc.) afin d’améliorer la qualité du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à GRILL O’BOIS et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site). Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 3.
RESPECT DE LA LÉGISLATION
GRILL O’BOIS informe les utilisateurs du site grillobois.store que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du sites grillobois.store sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site grillobois.store ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GRILL O’BOIS soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site grillobois.store qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques GRILL O’BOIS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de GRILL O’BOIS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site grillobois.store pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site grillobois.store.
GRILL O’BOIS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de GRILL O’BOIS., en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse e-mail :
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site grillobois.store en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Les utilisateurs et visiteurs du site grillobois.store ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site grillobois.store sans l’autorisation écrite et préalable de GRILL O’BOIS Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site grillobois.store
GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOTS DE PASSE
Certains services interactifs présents sur le site grillobois.store peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
GRILL O’BOIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à informer GRILL O’BOIS de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, GRILL O’BOIS se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, GRILL O’BOIS informera l’utilisateur.
MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE
GRILL O’BOIS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable est le droit français.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’EVRY (France).
